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Rubeya & Co-Advocates est un cabinet d'avocats burundais, leader dans la pratique du droit et ayant comme objectif primordial de travailler aux côtés de nos clients en tant que conseillers de confiance, qui fournissent un soutien primordiale  pour les faire prospérer dans cet environnement économique dynamique du Burundi depuis Novembre 2001.

Rubeya & Co-Advocates est un membre de DLA PIPER GROUPE AFRIQUE, une alliance de cabinets d'avocats indépendants en Afrique, un réseau qui bénéficie de l'expertise de DLA Piper mondial par le partage des connaissances, l'apprentissage et la formation menant à l'élaboration de la profession juridique dans Afrique.

Le personnel comprend 10 avocats légalement expérimentés, dont cinq partenaires, cinq associés, et huit membres de l'équipe d'appui.L'équipe travaille ensemble de façon très intégrée à tirer parti de l'expertise et de l'expérience pour le bénéfice des clients.

En conséquence, nos avocats sont impliqués dans la plupart des entreprises commerciales les plus influentes et sont connus pour fournir aux clients des solutions innovantes aux défis juridiques les plus difficiles.

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  •   Anatole Nahayo
  •   Collaborateur
  •   Burundi
  •   T+ 257 22 24 89 10
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Profil

Anatole Nahayo est collaborateur au Cabinet Rubeya & Co-Advocates. Anatole a rejoint le cabinet en mai 2013 et possède une expertise en droit fiscal, le droit comptable, le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit des assurances ainsi que sur le cadre juridique de l’intégration régionale.

Il a une expérience en matière de conseils fiscal sur les sociétés et dans la structuration de la rémunération des employés. Il a une grande expérience des services de la planification fiscale et de conseils fiscaux en partenariat avec les entreprises et pour le personnel international et exécutif. Anatole a une connaissance approfondie dans le lobbying pour la modification de la législation fiscale ou des exonérations fiscales pour le compte de clients. Il a donné de nombreuses due diligence en matière fiscale et de conformité fiscale ainsi que des services consultatifs de prix de transfert pour de nombreux clients dans ses domaines d’expertise.

Diplômes

  • Formation doctorale/Université de Dar es Salaam en Tanzanie (en cours de finalisation): Thème de Recherche: Harmonising Income Tax Laws within the East African Community Common Market: An Assessment of its Viability, Septembre 2009 à ce jour.
  • Diplôme d’Etudes Spécialisées (D.E.S.) en Droit économique et fiscal/ Université de Liège/Belgique. Cette formation portait essentiellement sur les cours important dans la pratique des affaires comme le Droit fiscal des entreprises (matières approfondies), Coopération entre entreprises, fusions et acquisitions, droit financier, droit des assurances, droit fiscal international, droit des marchés publics et droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de résolution des conflits, Septembre 2005 à Juin 2007
  • Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) en Droits de l’homme et résolution pacifique des conflits / Université du Burundi, Septembre 2004 à Février 2006
  • Diplôme Universitaire Ethique des Droits de l’Homme (D.U.E.D.H.), Université de Nantes/France (formation à distance), 2003-2004
  • Diplôme de licence en droit / Université du Burundi, 1999-2002
  • Diplôme de Candidature en droit / Université du Burundi, 1996-1998
  • Diplôme obtenu pour les instruments juridiques des relations économiques internationales et de l’intégration régionale (Délivré par l’Université de Barcelone/ Espagne-Formation à distance), du 10 octobre au 11 décembre 2011
  • Certificat de participation au Centre Tanzanien-allemand pour les études de troisième cycle en droit (TGCL) Université d’été, organisée par l’Université de Bayreuth / Allemagne (Programme juridique et interdisciplinaire), 6 Août au 2 Septembre 2011.
  • Certificat de participation au Séminaire international de droit pénal (organisé par l’Institut de droit international (SG) et droits de l’homme et de la paix Centre-(HURIPEC) / Ouganda, 8 au 19 Septembre 2008.

Associations Professionnelles

  • Barreau du Burundi

Expérience

  • Formation des magistrats sur le droit d’assurance pour le compte du Programme de bonne gouvernance au Burundi de l’Union européenne.
  • Consultant juridique des ONG COPED sur la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour les contrats de performance dans les secteurs de la santé du Burundi
  • Consultant juridique du Centre de recherche CERFOPAX sur le programme de formation pour les journalistes et les militants des droits de l’homme sur la justice transitionnelle au Burundi
  • Chargé de cours et vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université du Burundi.
  • Consultant juridique de l’ONG internationale «RCN Justice et Démocratie » au Burundi, en charge du programme de radio hebdomadaire de sensibilisation de la population sur différents thèmes juridiques.
  • Administrateur local des bureaux décentralisés de l’ONG internationale «Avocats Sans Frontières».

Publications

  • Responsabilité pénale des chefs des états et des gouvernements pour les crimes de guerre et des crimes contre l’humanité 2002.
  • Droits fondamentaux et de la police au Burundi 2004.
  • Punir le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Burundi, 1993-2005: problèmes et perspectives 2006.
  • Traitement fiscal de la corruption des pouvoirs publics étrangers dans les transactions économiques internationales 2007.

Formations Assistées

  • Certificat de participation au Centre Tanzanien-allemand pour les études de troisième cycle en droit (TGCL) Université d’été, organisée par l’Université de Bayreuth / Allemagne (Programme juridique et interdisciplinaire), 6 Août au 2 Septembre 2011.
  • Certificat de participation au Séminaire international de droit pénal (organisé par l’Institut de droit international (SG) et droits de l’homme et de la paix Centre-(HURIPEC) / Ouganda, 8 au 19 Septembre 2008.

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Swahili
  • Kirundi

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