Taxes

Le département fiscal de Rubeya Co- avocats conseille ses clients sur les conséquences fiscales de leurs différentes opérations et fournit des avis juridiques sur les conséquences y afférentes. Nous aidons et représentons les clients dans le processus de règlement des différends de l’impôt, y compris le dépôt d'objections ou le recours devant les autorités fiscales ainsi qu’au niveau du contentieux.

Notre expertise, caractérisée par des connaissances et une expérience professionnelles, assure aux clients un service complet, efficace et rapide du litige fiscal.

Notre alliance avec DLA Piper et DLA PIPER AFRICA GROUP permet au dit département d'agir rapidement et en toute transparence sur les opérations autant internes qu’internationales. Nous coordonnons la collecte d’informations et de ressources pour atteindre vos objectifs d'entreprise partout dans le monde.

 Nos services

Litiges fiscaux

 Le département fiscal offre aux clients une base de données actuelle et des conseils juridiques pour une planification et optimisation fiscale de vos activités.Le cabinet RUBEYA & Co-advocates offre un accompagnement fiscal sur tous les niveaux : De la phase des pourparlers et réalisation des diligences requis auprès de l’Office Burundais des Recettes (OBR) aux dépôts d’objections devant le bureau de la conciliation fiscale, aux appels devant le Commissaire Général des services fiscaux ainsi qu’auprès du Ministère compétent. Le cabinet RUBEYA &Co-advocates propose une représentation de leurs clients auprès des tribunaux administratifs. 

Fusions et acquisitions

 Le département fiscal fournit des conseils pour la planification fiscale des groupes de société.

Conseil fiscal

 Le département fiscal fournit des avis juridiques sur la fiscalité directe et indirecte des personnes physiques et morales au Burundi, notamment sur :

  •        L’impôt sur les revenus
  •        L’impôt sur les sociétés
  •        La retenue à la source
  •        La Taxe sur la Valeur Ajoutée
  •        La taxe d'accise
  •        L’impôt foncier
  •        La détermination du prix de transfert
  •        L’incitation fiscale à l'investissement
  •        La taxe minière

Vérification de la conformité de l’impôt

 Nous réalisons des études complètes pour analyser et comparer les déclarations du contribuable à la conformité des lois et règlements fiscaux. L’activité suivante est alors mise en œuvre :

  •  Identifier les risques fiscaux en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les gains en capital, l’impôt sur le revenu, la retenue à la source,les acomptes trimestriels,l’impôt sur les sociétés et le prix de transfert.
  • Évaluer les pénalités fiscales encourues.
  • Conseiller sur les futures pratiques conformes fiscales.
  • Vérifier si les opérations courantes de la société répondent aux exigences fiscales.

 Formations

Nous contribuons au renforcement des savoirs de nos clients en proposant une formation relative aux impôts en vigueur au Burundi :

  •    Risque fiscal
  •    Capitalisation 
  •    Détermination du prix de transfert
  •    La double imposition et ses conséquences
  •    La taxe sur la valeur ajoutée
  •    Les procédures fiscales
  •    L’impôt sur les revenus / l’impôt sur les bénéfices  

Localement et internationalement, nos partenaires et clients nous confiance en notre expertise fiscale et nos clients se trouvent dans les secteurs suivants:

  •   Les entreprises de télécommunications ;
  •   Banques internationales ;
  •   Les institutions de micro finance ;
  •   Organisations gouvernementales internationales ;
  •   Organisations internationales non gouvernementales ;
  •   Les entreprises privées et
  •   Les entités publiques

Pour plus d'informations sur la pratique fiscale, veuillez nous contacter. 

 

Bulletin

Assurez-vous que vous ne manquez pas les événements intéressants en se joignant à notre bulletin.

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Si vous avez des questions s'il vous plaît veuillez nous contacter :

  • Tél: +257 22 24 89 10

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